Lundi, l’Union Européenne a décidé de mettre fin à la pratique du géoblocking. Elle consistait, pour des e-commerces, à empêcher des ressortissants d’autres pays de l’Union à acheter leurs produits ou services. Désormais, les e-commerces ne pourront plus pratiquer de discriminations basées sur le pays de résidence d’un consommateur sur les ventes en ligne. Cette interdiction de géoblocking ne porte cependant que sur 3 types de services ou produits :
- Les articles sans livraison physique ;
- Les services fournis de manière électronique
- Les services fournis dans un site physique spécifique.
Toutefois, elle ne portera pas sur les vidéos.La commission a donné 3 exemples de pratiques qui seront interdites d’ici la fin de l’année prochaine :
- « un consommateur belge souhaite acheter un réfrigérateur et trouve le meilleur rapport qualité-prix sur un site Internet allemand. Le consommateur pourra commander le produit et venir le chercher dans les locaux du commerçant ou organiser lui-même la livraison à son domicile ».
- «Une consommatrice bulgare souhaite acheter un service d’hébergement pour son site Internet d’une entreprise espagnole. Elle aura maintenant accès à ce service, et pourra acheter ce service et s’enregistrer sans avoir à payer une somme supérieure à celle qu’aurait eue à payer un consommateur espagnol. »
- «Une famille italienne peut acheter directement ses billets d’entrée pour un parc d’attractions en France sans être redirigée vers un site italien. »
L’année dernière, 63 % des sites Internet de l’Union Européenne empêchaient les consommateurs ressortissants d’autres pays membres d’acheter. Dans le domaine du petit électroménager, cette proportion grimpait à 86 %.La Commission espère ainsi stimuler le e-commerce pour le bénéfice des consommateurs comme des entreprises.
Les contenus à droits d’auteur
En revanche, la réglementation n’a accompli que de faibles progrès concernant le déblocage des contenus à droits d’auteur comme les jeux, la musique et les e-books (cela ne concerne pas les services vidéos). Les consommateurs auront le droit de connaître l’offre d’un fournisseur dans les autres pays membres de l’UE. L’idée étant de donner les moyens aux consommateurs de négocier les prix, ou tout au moins, de faire un choix éclairé.Un consommateur titulaire d’un abonnement à Spotify en Belgique aura ainsi le droit de connaître le catalogue allemand de la firme. Mais cela ne modifiera pas la tarification qui lui sera appliquée (à moins qu’il ne parvienne à négocier d’autres conditions avec le fournisseur).La Commission évaluera la législation dans 2 ans. Elle pourrait peut-être alors proposer d’étendre l’interdiction du géoblocking aux contenus faisant l’objet de droits d’auteur.
