Le président américain Trump veut mettre fin au droit à la citoyenneté américaine pour les enfants d’immigrés clandestins nés aux États-Unis.
Il a déclaré cela dans une interview accordée à Axios, qui sera diffusée sur les ondes de HBO dimanche soir. Aujourd’hui, le quatorzième amendement à la Constitution américaine prévoit que les bébés nés aux États-Unis obtiennent automatiquement la citoyenneté américaine, que leurs parents soient citoyens américains, ou non.
« Un décret présidentiel suffit à changer la loi »
Dans un court extrait déjà diffusé, Trump affirme qu’il peut modifier cette loi avec un « executive order » (décret).
L’amendement 14 de la Constitution des États-Unis se lit comme suit : « Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l’État dans lequel elle réside. Aucun État ne fera ou n’appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis ; ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; ni ne refusera à quiconque relevant de sa juridiction, l’égale protection des lois. »
« C’est ridicule et il faut que ça cesse »
Le fait que Trump puisse changer cette règle avec un décret présidentiel et sans passer par le Congrès américain et le Sénat deviendra sans aucun doute un sujet de débat, comme l’a indiqué l’intervieweur Jonathan Swan dans l’extrait. « On m’a toujours dit qu’il fallait présenter un amendement constitutionnel, mais savez-vous quoi ? Ce n’est pas vrai », a déclaré Trump.
« Nous sommes le seul pays au monde où quelqu’un entre, accouche et l’enfant est alors citoyen américain pendant 85 ans, avec tous les avantages qui en découlent. C’est ridicule. Et il faut que ça cesse. Nous nous y employons. Cela sera fait… avec un décret présidentiel. »
Les juristes sont divisés
Les juristes se posent des questions sur les déclarations du président, bien que certains pensent que la loi concerne les enfants de personnes résidant légalement dans le pays et non les enfants d’immigrés clandestins, ou les personnes ayant un visa temporaire.
Si Trump met réellement en oeuvre ce projet, il s’agira de la réalisation de la mesure la plus importante de sa campagne anti-immigration, qui vise à mettre fin à la soi-disant « migration en chaîne » et aux « bébés ancres ». Ces termes font référence au fait qu’un nourrisson né de parents résidant illégalement acquiert automatiquement la nationalité américaine et jette ainsi les bases d’un transfert légal des membres de la famille dans le pays.
Au cours de son discours « State of the Union » au début de l’année, Trump avait déclaré que la migration en chaîne et la « green card lottery » (un programme de loterie annuelle, qui permet d’attribuer la carte verte à 50 000 postulants chaque année) étaient « des catalyseurs du terrorisme ».
Qu’en est-il de la Belgique?
En Belgique, la règle suivante s’applique à l’octroi de la nationalité belge à la naissance pour un enfant né d’un parent qui n’est pas citoyen belge, mais qui est né en Belgique :
- le parent doit avoir eu sa résidence principale en Belgique pendant 5 ans au cours des dix années précédant la naissance de l’enfant.
