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Un rapport publié par la CE plaide en faveur d’une taxe sur les vols

L’introduction d’une taxe sur le carburant des avions permettrait de réduire les émissions de carbone de l’aviation européenne de 11 %. Elle n’aurait qu’un impact négligeable sur l’emploi et le produit intérieur brut de l’Union européenne. Ce sont les conclusions d’un rapport de la Commission européenne ayant fait l’objet d’une fuite.

L’aviation génère environ 2,5 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone. Et ces émissions augmentent avec la croissance économique. Rien que sur la présente décennbie, on s’attend à une hausse de 68 %.

L’aviation européenne particulièrement polluante

Le transport représente 27 % du total des émissions européennes. Les critiques soulignent que les émissions de l’aviation en Europe ont augmenté de 4,9 % l’an dernier, alors que les autres secteurs ont enregistré une baisse moyenne de 3,9 %.

En outre, au cours des 5 dernières années, les émissions de l’aviation ont augmenté de 26,3 % en Europe. Aucune autre activité n’enregistre une augmentation comparable.

L’idée d’une taxe européenne sur l’aviation a été avancée en février par Menno Snel, ministre néerlandais des Finances. Selon lui, il faut initier une action commune dans ce domaine. « Tous les secteurs – des transports à l’agriculture en passant par l’industrie et l’aviation – doivent contribuer à la lutte contre le changement climatique », dit-il. « Les émissions ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. C’est pourquoi une action au niveau européen est nécessaire. »

Les recettes compenseraient les manques à gagner

Selon le rapport, une taxe de 330 euros par millier de litres de kérosène sur certains types de vols provoquerait une hausse de 10 % du prix des billets d’avion en Europe. Les billets coûteraient donc en moyenne 333 euros. Cela entraînerait une baisse du nombre de passagers de l’ordre de 11 % (613 millions de voyageurs).

Le secteur de  l’aviation européenne ne représente que 3,2 millions d’emplois. Il est déjà soumis à diverses taxations qui s’élèvent en moyenne à 11 € et 4 € respectivement dans l’ensemble du bloc. Une taxe sur le carburant aurait un impact négatif sur la valeur ajoutée de l’aviation. Mais les recettes fiscales supplémentaires qu’elle générerait permettraient de compenser ce manque à gagner. 

L’étude invalide le mythe selon lequel l’économie subirait un préjudice irréparable si les compagnies aériennes payaient des droits d’accise sur leur carburant. La Convention de Chicago de 1944 interdit la taxation du carburant à bord d’un avion au moment de son arrivée à une destination internationale. Mais elle ne s’applique pas au carburant qui est chargé à cette destination.

La réglementation européenne autorise déjà les États membres à taxer le kérosène sur les vols au sein de l’UE, mais pour le moment, aucun État membre n’a profité de cette possibilité. En outre, les États membres de l’Union européenne pourraient également conclure des accords bilatéraux portant sur les taxes assises sur les carburants d’avions.

Une mesure avantageuse pour la Belgique

Cependant, les compagnies aériennes préviennent déjà que les prix élevés du carburant exercent déjà une forte pression sur leurs bénéfices.

En Belgique, la taxe réduirait les émissions annuelles de l’aviation de 0,7 million de tonnes de dioxyde de carbone. Cela signifierait une diminution de 17 %. Pour obtenir le même effet dans le trafic routier, il faudrait mettre 270 000 voitures hors service chaque année. 

En outre, selon le rapport, la taxe n’aurait aucun impact net sur l’emploi. L’économie générale ne serait pas affectée non plus. De plus, la mesure générerait près de 500 millions d’euros de recettes fiscales chaque année.

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