Toutes sortes de tentatives ont déjà été lancées, des référendums dans les villes à une sorte de tirage au sort dans les cantons de l’Est, jusqu’à présent la dernière initiative de l’Assemblée. Celle-ci permet au citoyen de déterminer dans une certaine mesure son ordre du jour. Lorsque sa pétition recueille 25 000 signatures, sa proposition est soumise à une Commission de la Chambre.

Au cours des derniers jours d’activité de la Chambre, beaucoup de nouveaux textes sont encore en cours de vote. Et l’un d’entre eux est une expérience intéressante de démocratie : les citoyens peuvent-ils également faire des propositions législatives ? Eh bien, si cela dépend du parlement actuel, cela ne saurait tarder.

L’objectif est de donner plus d’impact au concept de pétition des citoyens, qui existe déjà. Les pétitions peuvent déjà être soumises au Président de la Chambre des représentants, mais la seule chose que le citoyen obtient en retour est une note amicale de la Chambre des représentants reconnaissant que les signatures sont bien arrivées et qu’il a pris note de la proposition.

25 000 signatures

Cela va bientôt changer : si une pétition obtient plus de 25 000 signatures, proportionnellement entre les groupes linguistiques en Belgique (14 500 en Flandre, 8 000 en Wallonie et 2 500 à Bruxelles), l’Assemblée inscrira désormais également la proposition de la pétition à l’ordre du jour d’une commission compétente au Parlement. Elle sera donc automatiquement traitée efficacement par les députés. Un durcissement de la procédure actuelle, afin que le citoyen soit assuré d’avoir un impact réel.

Cela aura-t-il beaucoup d’effet?

Toutefois, une grande réserve s’impose : il est clair que la Chambre des représentants et les membres du Parlement eux-mêmes conservent encore le dernier mot. Ils peuvent facilement ignorer une telle proposition ou la classer verticalement dans un comité parlementaire. Ils doivent juste se montrer un peu plus nuancés qu’avec une simple lettre amicale indiquant qu’ils ont pris « note » de la pétition.

De plus, une telle pétition ne peut ignorer la Constitution et les droits de l’homme. Il n’est pas possible de simplement soumettre une proposition visant à réintroduire la peine de mort. De plus, la répartition des pouvoirs entre le niveau fédéral et les États fédérés n’est pas non plus remise en cause. Ainsi, une proposition de pétition ne peut être traitée par une commission parlementaire que si elle relève de la compétence de la Chambre.

Lundi, la proposition, qui émane principalement d’Ecolo et de Groen, a déjà été votée au niveau de la commission parlementaire. La proposition doit encore faire l’objet d’un vote en séance plénière. Presque tout le monde l’appuie, parce qu’il est raisonnablement innocente. La N-VA s’y oppose, elle ne voit pas vraiment l’intérêt d’un tel mécanisme. On peut aussi se demander combien de citoyens peuvent se charger de collecter autant de signatures, sans aucune garantie que quelque chose leur arrivera, à l’exception d’un point de l’ordre du jour d’une commission de la Chambre.

(Traduction du Tweet de Kristof Calvo : Quelle est votre idée de la première initiative citoyenne à la Chambre ?)

L’Europe aussi dispose d’un tel mécanisme

D’autre part, l’Europe dispose également d’un tel mécanisme : les citoyens peuvent soumettre des pétitions au Parlement européen pour faire adopter leurs propositions. L’abolition de l’heure d’hiver a été l’une de ces propositions qui a attiré de nombreuses signatures de toute l’Europe et a finalement été adoptée par le Parlement et la Commission européenne. Bientôt, ce sera une réalité : une nette victoire pour le mécanisme qui rapprochera les citoyens de la politique (européenne).

Si le système est approuvé la semaine prochaine, il pourra également entrer en vigueur pour la Chambre à partir de la prochaine législature.