Travel & food

Les organisations de consommateurs exigent la suppression de la clause de non-présentation

Dans huits pays européens, desorganisations de consommateurs ont entrepris une action en justicecontre une série de compagnies aériennes, dont notamment BritishAirways, Air France et Swiss Air, dans le but de faire déclarerillégale la clause de non-représentation ou clause de no-show.

De quoi traite la clause de no-show ?

Selon cette clause, le passager perd ledroit à son voyage retour s’il ne se présente pas pour le voyagealler, alors qu’il a payé pour le voyage complet. La compagnie peutalors vendre la « place devenue libre » à quelqu’un qui estsur la liste d’attente, sans pour autant rembourser quelque chose auvoyageur floué. 

Les passagers qui ratent leur voyagealler et arrivent à destination d’une autre manière, par exemplevia une compagnie concurrente, perdent selon cette clause le voyageretour également. Une affaire en or pour la compagnie en questionqui encaissent deux fois le prix du voyage, alors que le passagerpaie deux fois le même trajet.

Une des organisations ayant pris part àcette action en justice est l’association belge Test-Achats qui adéposé une plainte contre Air France et KLM. 

Les associations de consommateurs ontde bonnes chances

Selon Tests-Achats, les compagniesaériennes appliquent cette clause de manière stricte. « Leursconditions générales prévoient en effet que si le passager neprend pas son premier vol, peu importe la raison, il se verra imposerun supplément tarifaire forfaitaire allant de 125 euros pour un volcourt (France métropolitaine et Corse) à 3000 euros pour un vollong-courrier. »

Les associations de consommateursexigent que cette clause soit déclarée illégale et que lespassagers concernés soient indemnisés pour tous les dommages qu’ilsencourent du fait de l’application de cette clause. Elles ont debonnes chances d’obtenir gain de cause. Un tribunal britannique s’estprononcé antérieurement en faveur d’un passager dans une affaire oùétaient impliqués tant Iberia que la Commission européenne. Desjuges allemands, autrichiens et espagnols ont également déclaréque cette clause allait à l’encontre de leur  législationnationale, elle-même basée sur une directive européenne à proposdes clauses abusives.

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