‘Les députés européens copient-collent des textes d’amendement fournis par des lobbyistes’

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Les députés européens sont en train de plancher sur une nouvelle mouture de la réglementation en matière de protection de données, qui date de 1995, sur l’invite de Viviane Reding, la Commissaire Européenne à la Justice. Jan-Philipp Albrecht, un rapporteur, a émis une nouvelle proposition de réglementation ; mais son rapport a été vivement critiqué par un député européen, Alexander Alvaro, qui a estimé que le rapport était trop vague, et pire, que des pans avaient été copiés-collés à partir d’un document de Bits of Freedom, une association qui se consacre à l’Internet.

Ce n’est pas la première fois que quelqu’un constate que les Eurocrates semblent copier-coller allègrement des textes qui leur sont soumis par des lobbies, affirme le Wall Street Journal, qui rappelle que Europe-v-Facebook, l’association créée par Max Schrems, un étudiant autrichien en droit qui avait voulu mettre ses études en pratique, et avait demandé à Facebook de lui restituer ses données personnelles, avait lui-même constaté que les députés étaient très influencés par le lobbying.

Le site Lobbyplag.eu, a ainsi mis en évidence que des amendements proposés par des députés européens semblaient être en fait des reproductions émanant de documents fournis par Ebay, Amazon, ou encore la Fédération Bancaire Européenne.  Des extraits de ces textes qui présentent des similarités (quand ils ne sont pas identiques) avec les amendements soumis au Parlement Européen peuvent être consultés ici (.pdf).

« L’industrie des TI est en train de tuer notre droit fondamental à la protection des données et à la vie privée et des parlementaires les aident à le faire sans même s’en rendre compte », a déclaré Schrems, qui affirme que les grandes firmes technologiques essayent de « percer des trous dans la loi, dans lesquels ils pourront se glisser plus tard ».

Les géants de la Silicon Valley ne seraient pas les seuls, puisque selon EDRi, qui milite pour les droits civiques en ligne, le gouvernement américain a adressé des documents sur du papier sans en-tête pour s’opposer aux propositions de la réglementation. La Chambre de Commerce Américaine aurait également proposé des amendements, pour permettre notamment aux firmes américaines installées en Europe de se soustraire autant que faire se peut à cette nouvelle réglementation.

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