Les Britanniques remportent une grande victoire sur l’UE

Le Royaume-Uni vient de remporter une grande victoire en matière de politique d’immigration, puisque la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté une plainte que la Commission européenne avait déposée contre lui. La CJUE (Cour de justice de l’UE) a confirmé que les autorités britanniques avaient le droit de limiter l’accès aux bénéfices sociaux aux seuls ressortissants de l’UE titulaires d’un “right to reside’ (“droit de séjour”). La CE avait reçu de nombreuses plaintes de citoyens de l’UE installés au Royaume-Uni, mais ne disposant pas d’un droit de séjour, parce qu’ils ne travaillent pas, ne recherchent pas d’emploi, et n’ont aucune ressource. Ils reprochaient aux autorités britanniques d’avoir refusé de leur accorder certaines prestations de sécurité sociale au motif qu’ils  n’avaient pas le droit de résidence dans ce pays. La CJUE a jugé que le Royaume-Uni était fondé à conditionner le versement d’allocations sur le droit de séjour, car, bien que cette condition soit considérée comme une discrimination indirecte, elle est justifiée par la nécessité de protéger les finances de l’État membre d’accueil.

Le tourisme social

En pratique, ce jugement ne s’appliquera qu’à une infime minorité de migrants issus d’autres pays de l’Union Européenne, à savoir, ceux que l’on accuse de ce que l’on appelle “le tourisme social”, c’est à dire, la tendance à choisir un pays d’accueil en fonction de la générosité de ses aides publiques. Car la majorité des ressortissants de l’UE qui résident au Royaume-Uni, issus pour la plupart de pays de l’Europe de l’Est, y occupent un emploi, et sont donc titulaires d’un droit de séjour. Pour cette raison, et même si elle constitue un signal bienvenu pour les tenants du “Stay” (c’est à dire, ceux qui souhaitent le maintien du Royaume-Uni dans l’UE), il est peu probable que cette décision fasse changer d’avis les Britanniques en faveur d’un “Leave” (brexit), souligne Les Echos.

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