En Californie, le gouverneur Gavin Newsom a signé un projet de loi en faveur des employés de la gig economy (« économie des petits boulots »). Cette loi obligerait les entreprises de l’économie collaborative qui font appel à des sous-traitants indépendants à reclassifier leurs travailleurs en tant qu’employés.

« La nécessité de créer une sécurité économique durable pour notre population active demande des actions », a déclaré le gouverneur Newsom. « La nouvelle législation est une étape importante en vue de la réalisation de cet objectif ».

Des entreprises tels qu’Uber et Lyft devront par conséquent adapter leur politique du personnel à la nouvelle loi.

Classe moyenne

« La classe moyenne américaine est érodée depuis quarante ans », a déclaré Newsom. « La nécessité de créer une sécurité économique durable pour notre population exige que des mesures soient prises. »

Les chauffeurs d’Uber et de Lyft sont actuellement classés en tant qu’entrepreneurs indépendants. Cela signifie qu’ils ne bénéficient pas d’avantages tels que la sécurité sociale, l’assurance maladie, les congés payés et les heures supplémentaires. Selon de nombreux travailleurs de l’économique collaborative, il s’agit d’un système qui mènent à l’exploitation. Ils affirment que les salaires sont plus bas, les coûts plus élevés et les heures de travail plus longues au fur et à mesure que le coût de la vie augmente au fil des ans.

Test

Avec cette nouvelle loi, toutes les entreprises faisant appel à des sous-traitants indépendants dans l’État seront soumises à un test en trois parties. Ce test examine le degré de contrôle exercé par l’entreprise sur ses travailleurs. Si les entreprises ne réussissent pas cet examen, elles peuvent être tenues de classer leurs travailleurs en tant qu’employés. Ces travailleurs auront alors accès aux droits du travail, tels que le salaire minimum, l’assurance-chômage, l’indemnisation et à la possibilité de s’affilier à un syndicat.

« Il s’agit d’une victoire historique », ont déclaré plusieurs sous-traitants. Uber et Lyft ont tous deux déclaré que leurs modèles commerciaux reposaient sur le fait que les conducteurs restaient des entrepreneurs indépendants.

« Notre entreprise serait affectée de manière négative si les conducteurs étaient classés comme des employés plutôt que comme des entrepreneurs indépendants », avait précédemment déclaré Uber. Une des raisons est que les entreprises seraient confrontées à une hausse des coûts. Par conséquent, leurs marges bénéficiaires en pâtiraient.

Recettes fiscales

Les deux entreprises ont déjà indiqué à leurs chauffeurs de Californie qu’ils pourraient perdre leur horaire de travail flexible s’ils étaient classés en tant qu’employés. Elles ont également tenté en vain de parvenir à un accord avec les autorités.

Selon le division du travail de la Californie, l’État perd 7 milliards de dollars de recettes fiscales par an à cause des erreurs de classification des travailleurs. D’autres États américains, notamment Washington et l’Oregon, envisagent d’adopter une législation similaire.

La nouvelle loi entrera en vigueur au début de l’année prochaine. Uber a déclaré qu’il pensait pouvoir réussir le test en trois parties afin de ne pas devoir reclassifier ses travailleurs.