« Juncker a bloqué les efforts de l’UE pour lutter contre la fraude fiscale »

L’actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, aurait bloqué secrètement des initiatives de l’UE pour s’attaquer à l’évasion fiscale des multinationales lorsqu’il était Premier ministre du Grand-duché du Luxembourg, rapporte le journal britannique The Guardian. Il tient cette information de « câbles » secrets de la diplomatie allemande échangés sur plusieurs années, et qui lui ont été communiqués par le groupe de radio NDR. Ceux-ci ont révélé les manœuvres obstructives du Luxembourg pour tenter de protéger son régime fiscal et celui d’autres pays membres contre les efforts d’une commission secrète, le Groupe «Code de conduite (fiscalité des entreprises)»  qui avait été mise sur pied en 1998 pour empêcher les États membres de s’opposer les uns aux autres sur l’influence des grandes multinationales désireuses de minimiser leurs impôts.Les États membres s’étaient en effet engagés à ne pas se livrer une concurrence néfaste dans le cadre d’un code de conduite sur les politiques fiscales, et cette commission avait notamment pour objectif de faire respecter ce code.Cependant, un certain nombre d’entre eux, menés par le Luxembourg, semblent avoir utilisé leur présence dans cette commission secrète pour contrecarrer les plans de l’UE. Ils parvenaient ainsi à retarder, édulcorer, ou geler totalement  les initiatives voulues par une majorité d’États membres pour lutter contre la planification fiscale agressive, ou s’opposer aux politiques fiscales trop favorables pour ces multinationales.

L’unanimité

Or, à cette époque, Jean-Claude Juncker était non seulement le Premier ministre du Luxembourg, mais il tenait aussi le rôle de ministre des Finances (il a occupé ces fonctions entre 1995 et 2013). Et bien que l’on recense à peine 560 000 habitants dans le Grand-duché, ce pays est souvent parvenu à s’opposer à des réformes fiscales pourtant largement plébiscitées par une majorité d’Etats membres de l’UE. Sa contestation était fréquemment soutenue par les Pays-Bas.La source du Guardian explique que cette commission était fréquemment mise en échec dans ses tentatives car les décisions devaient être prises à l’unanimité. Le Luxembourg s’est aussi opposé à l’abandon de cette unanimité pour la prise de décision. En outre, il s’est opposé à ce que l’on publie son argumentation au sein de cette commission, ce qui aurait permis de mettre en évidence son action obstructive.Ces actions ont sans aucun doute contribué à convertir l’économie du pays, dominée par un secteur métallurgique qui périclitait, en un centre d’affaires international, et à faire du Luxembourg l’un des pays les plus riches du monde par habitant.Des experts fiscaux ont cependant indiqué au Guardian que sous l’impulsion du Premier ministre luxembourgeois actuel,  Xavier Bettel, le Grand-duché avait commencé à modifier sa fiscalité pour remettre en cause certaines de ses mesures les plus favorables pour les grands groupes.

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