Google a transféré près de 16 milliards de commissions aux Bermudes par l’intermédiaire des Pays-Bas en 2016. C’est ce qu’écrit le journal hollandais Het Financieele Dagblad, qui a tiré ces chiffres des comptes annuels déposés par Google Nederlands Holdings à la chambre de commerce juste avant le début de l’année. Google fait appel à une structure dite du « double Irish », pour exploiter les différences entre les codes des impôts américain et irlandais pour transférer autant de profits que possible aux Bermudes. La société à enregistré toute sa propriété intellectuelle non américaine aux Bermudes, et comptabilise la majorité de ses ventes internationales en Irlande (qui applique un taux d’imposition relativement faible sur le bénéfice des entreprises). De cette manière, elle réduit son taux d’imposition à l’étranger. Google est donc assujettie à l’impôt aux Bermudes, sauf… qu’aucun impôt sur les sociétés n’est prélevé sur cette île.L’entreprise fait également une escale aux Pays-Bas (le « Dutch sandwich ») afin d’éviter les charges sociales.Normalement, Google devrait payer des impôts élevés pour rapatrier ses bénéfices en Amérique, mais elle choisit d’investir en permanence ses bénéfices à l’étranger hors des États-Unis, plutôt que dans son pays d’origine. Reste à savoir si la réforme fiscale décidée par le président Trump changera cet état de choses.
Tout un éventail de stratégies fiscales
Les politiciens tentent tant bien que mal de lutter contre le riche éventail de stratégies fiscales que Google et d’autres entreprises exploitent pour échapper aux impôts. En Belgique, Google est soupçonnée de soumettre un chiffre d’affaires inférieur à celui qu’elle a réellement généré.En effet, le chiffre d’affaires de Google Belgique s’est monté à 32 millions d’euros en 2016 (+ 25 %), et la firme a réalisé un bénéfice de 1,9 millions d’euros, sur lequel elle a payé 740 404 € d’impôts. Mais les autorités fiscales estiment que ce chiffre d’affaires ne correspond pas à l’activité réelle de la société : la vente d’espaces publicitaires. Ces publicités sont facturées–comme c’est également le cas aux Pays-Bas–en Irlande, où le siège social européen de Google est situé, et où les entreprises bénéficient d’un taux d’imposition bien plus favorable.Le chiffre d’affaires réel de l’entreprise en Belgique est difficile à évaluer, parce qu’elle ne publie pas un chiffre d’affaires ventilé par pays.Selon l’IAB, l’organisation qui représente le secteur de la publicité digitale, 946 millions d’euros sont consacrés chaque année à la publicité en ligne en Belgique. Google est le leader de ce marché, et s’en accapare donc une grande partie. Rien que pour « search », Google encaisserait 164 millions d’euros par an au titre des publicités qui apparaissent sous les résultats de recherche, d’après l’IAB. Et c’est sans compter les revenus issus de YouTube et DoubleClick…L’entreprise technologique a fait savoir dans une réaction qu’elle payait tous ses impôts et qu’elle se conformait à la législation du monde entier.