Economie

La pression s’intensifie sur Big Tech

Ces derniers temps, les autorités de plusieurs pays occidentaux ont commencé à témoigner un certain agacement à l’égard des sociétés Big Tech, accusées de domination monopolistique, d’optimisation fiscale agressive, et d’abus portant sur les contenus qu’elles diffusent ainsi que sur les données personnelles des utilisateurs. Mais cette pression semble maintenant s’intensifier, et cette semaine est marquée par deux nouveaux coups durs pour les géants de l’internet.

En effet, hier, la nouvelle président de la Commission européenne Ursula von der Leyen, a présenté sa nouvelle équipe. On constate à la surprise générale (compte tenu d’une règle implicite interdisant le renouvellement d’un mandat de commissaire à l’identique) que la Danoise Margrethe Vestager a été non seulement reconduite à son poste de commissaire à la Concurrence, mais que de plus, son poste a été amplement étoffé pour y inclure le numérique avec une mission spécifique : adapter l’Europe à l’ère digitale. Elle hérite en outre du poste de vice-présidente exécutive de la Commission européenne.

La « Tax Lady »

Or, Vestager, qui, contrairement aux autres commissaires, dispose de la possibilité d’infliger des sanctions, est sans aucun doute l’un des régulateurs technologiques les plus redoutés, la bête noire des Big Tech. Elle a gagné sa réputation en infligeant des amendes de plusieurs milliards de dollars à Apple et Google au cours de son mandat de commissaire européenne à la Concurrence. Ce n’est donc pas un hasard si le président américain Trump la surnomme la « Tax-Lady » (« la dame des Taxes »).

Selon Alfonso Lamadrid, expert en droit de la concurrence au sein du cabinet Garrigues à Bruxelles, Vestager avait souvent dit qu’elle souhaitait conserver son poste tant que les dossiers en cours n’avaient pas été jugés. Le plus emblématique d’entre eux est sans doute l’affaire Apple, qui a fait appel conjointement avec l’Irlande d’une décision l’obligeant à rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à ce pays. Le cas doit être examiné par la Cour de justice de l’UE à partir de la semaine prochaine.

En fin d’année dernière, la commissaire s’était également penchée sur les activités de l’e-commerce Amazon. Elle désire savoir ce que la société fait des données personnelles issues des ventes des petits commerçants qui exploitent sa plate-forme pour vendre leurs produits.

Une nouvelle enquête ouverte contre Google par les procureurs de… 48 Etats américains

Aux Etats-Unis aussi, la pression se fait plus forte. Lundi, les procureurs de 48 États américains, du district de Columbia et de l’Etat associé à la Californie, Puerto Rico, ont annoncé lundi qu’ils avaient lancé une enquête antitrust contre Google. Ils accusent le géant de l’Internet d’abus de position dominante dans le domaine de la publicité en ligne et de la recherche. La Californie et l’Alabama sont les deux seuls États à avoir décliné l’invitation.

Le groupe précise bien qu’il s’agit d’une « enquête préliminaire », qui pourrait être étendue à d’autres domaines, y compris celui de la protection des données personnelles.

Les sociétés du Big Tech (Google, Facebook, Amazon…) ont bénéficié jusqu’ici d’une grande liberté réglementaire aux États-Unis. Toutefois, suite à divers scandales, les législateurs et les régulateurs ont pris conscience que cette liberté avait abouti à des abus. Or, grâce aux lois antitrust, les régulateurs américains disposent d’un puissant arsenal pour les sanctionner. Certains évoquent même la possibilité de démanteler certains de ces géants.

Une multiplication des enquêtes

Les grandes firmes de l’internet sont maintenant confrontées à de nombreuses enquêtes d’État et fédérales portant sur certaines de leurs pratiques. La semaine dernière, on avait déjà appris l’ouverture d’une enquête antitrust similaire à l’encontre de Facebook. Un groupe de procureurs de différents Etats américains se demande si les activités de Facebook n’ont pas « mis en danger les données des consommateurs, réduit la qualité des choix des consommateurs ou augmenté le prix de la publicité. »

D’autres enquêtes visant YouTube, Amazon ou Apple, sont en cours, ou ont déjà débouché sur des sanctions.

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