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Les loyers à Berlin ne pourront pas être relevés avant 5 ans

Le conseil municipal de la capitale allemande, Berlin, a décidé de bloquer les loyers pendant 5 ans. Avec cette mesure, il espère juguler les hausses de prix extrêmement rapides enregistrées sur le marché immobilier berlinois au cours des dernières années. 

Même si Berlin est réputée à juste titre pour la modestie de ses loyers, ceux-ci ont doublé sur la dernière décennie. Depuis le mois d’avril, des milliers d’habitants de la ville militent pour obtenir l’organisation d’un référendum. Celui-ci soumettrait au vote populaire la question d’une possible expropriation des sociétés immobilières privées détenant au moins 3000 appartements.

Des gros propriétaires fonciers

Ces grosses sociétés, ce sont des bailleurs privés, tels que Deutsche Wohnen SE et Vonovia SE, qui possèdent de gros portefeuilles locatifs. Ces portefeuilles ont fréquemment été constitués en rachetant des logements en masse entre les années 1990 et 2005, à une époque où l’on cherchait à réduire les déficits de la municipalité. Plus de 200 000 logements communaux auraient ainsi changé de mains. Souvent, ces transactions se sont soldées par la conclusion de nouveaux baux, intégrant des loyers plus élevés. C’est ce qui explique cette flambée des prix sur le marché locatif de la capitale allemande.

A l’heure actuelle, les initiateurs de la pétition ont déjà recueilli plus de 77 000 signatures.

Un effet rétroactif

Lundi 17 juin, lorsque le projet de la ville a été connu, Haus und Grund, la plus grande association de propriétaires immobiliers en Allemagne, a immédiatement suggéré à ses membres d’augmenter les loyers de manière préventive avant l’annonce publique de la nouvelle loi. Pour protéger les locataires contre ces initiatives, la mairie a décidé de faire entrer en vigueur le gel dès le lendemain, le 18 juin dernier.

La proposition sera soumise au Sénat de Berlin avant la mi-octobre, et si elle est adoptée, les loyers seront plafonnés à partir du 1er janvier 2020, avec effet rétroactif au 18 juin. Les locataires disposeront d’un recours légal en cas de dépassement. Toutefois, ce plafonnement ne s’appliquera pas aux nouvelles constructions, ou aux logements sociaux, qui dépendent d’une législation spécifique.

Lorsqu’ils souhaiteront rénover un logement, les propriétaires devront d’abord en informer préalablement le conseil municipal. S’ils obtiennent l’approbation de ce dernier pour ce projet, ils pourront augmenter le loyer de 50 cents par m2. Ceux qui ne respecteront pas ces règles s’exposeeront à des amendes pouvant atteindre 500 000 €.

Selon Katrin Lompscher, sénatrice du logement et du développement urbain à Berlin, cette proposition est susceptible de protéger un million et demi d’appartements à Berlin contre de nouvelles augmentations de loyers.

Une nouvelle pomme de discorde pour le gouvernement allemand

Comme on peut s’y attendre, les propriétaires sont furieux. « Les coûts d’entretien du bâtiment augmentent et on ne peut pas se permettre de renoncer à toute augmentation de loyer pendant cinq ans. On nous met, nous les petits propriétaires, dans une situation très difficile », affirme Jan Gumpinger, l’un d’entre eux.

Le parti socialiste allemand (SPD), qui est un partenaire de la coalition de l’Union chrétienne démocrate (CDU) d’Angela Merkel actuellement au pouvoir en Allemagne, a appelé à l’extension de ce gel des loyers à l’ensemble du pays. D’après certains experts, cette mesure pourrait donc induire des conséquences pour le gouvernement allemand.

Par le passé, la chancelière allemande a déjà exprimé son soutien aux investisseurs immobilier, et le sujet apparait donc comme une nouvelle pomme de discorde potentielle pour les partenaires de la coalition… qui n’en ont guère besoin.

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