La société Apple a versé à l’Irlande les 13,1 milliards d’euros d’arriérés d’impôts qu’elle lui devait, ainsi que 1,2 milliard d’euros d’intérêts, selon une annonce faite la semaine dernière par le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe.
Ce versement fait suite à la décision de l’exécutif européen, qui avait ordonné en août 2016 à Apple de verser 13,1 milliards d’euros à l’Irlande. La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, avait en effet estimé que les arrangements fiscaux entre Dublin et Apple entre 2003 et 2014 avaient permis à la marque à la pomme d’économiser 13 milliards d’euros d’impôts et pouvaient être considérés comme une aide publique illégale : les milliards devaient être rendus pour régulariser la situation.
Mais les deux parties ne l’entendaient pas de cette oreille et ont contesté la décision de Bruxelles, affirmant que leur entente fiscale respectait les législations irlandaise et européenne. Comme Dublin tardait à recouvrer ses arriérés d’impôts, la Commission européenne a assigné l’Irlande devant la Cour de justice de l’Union européenne en octobre 2017.
L’Irlande réticente à encaisser les fonds
Puis, après un premier versement en mai 2018, le géant californien a fini ce mois-ci de régler sa dette. Toujours en désaccord avec la Commission européenne, le gouvernement irlandais a choisi de laisser les milliards sur un compte bloqué en attendant que la Commission ne tranche le litige fiscal.
Si l’Irlande renâcle à recouvrer ses fonds, c’est pour une raison simple : l’île à la fiscalité avantageuse ne veut pas faire fuir les nombreuses multinationales (Apple, Amazon, Google, Facebook, Microsoft, etc.) qu’elle héberge.
