Le personnel d'une entreprise de culture du cannabis traite des plants pour la revente

© iStoc/FatCamera

Science

Aux Etats-Unis, le boom du cannabis donne des migraines au percepteur

La consommation de marijuana  à des fins médicales ou récréatives a désormais été légalisée dans 35 Etats des États-Unis, plus le district de Columbia, ce qui a suscité l'essor d'un secteur très florissant. Mais pour le fisc américain, cela pose un problème : en effet, la plupart des sociétés de ce secteur payent leurs impôts en espèces.

Les autorités américaines ont en effet une attitude ambiguë à l'égard du cannabis : même si ces Etats ont légalisé la drogue douce, au niveau fédéral, la marijuana est toujours considérée au même plan que l'héroïne ou la cocaïne, et demeure illégale. En conséquence, les banques refusent encore d'ouvrir des comptes aux entreprises qui exploitent ce marché, ce qui oblige ces dernières à mener leurs affaires en espèces.

Des comptes courants difficiles à ouvrir, inabordables, et peu intéressants pour les entreprises

On estime ainsi que près de 70 % des entreprises américaines du secteur de la marijuana - un secteur en plein essor - n'ont pas de compte bancaire. Le gouvernement américain a pourtant recommandé aux banques d'offrir leurs services à ces entreprises, mais 99 % d'entre elles refusent de le faire, car elles redoutent les complications liées aux nécessaires vérifications de la conformité des activités de ces entreprises. 

Dans les rares cas où celles-ci parviennent tout de même à les convaincre, cela leur coûte beaucoup plus cher qu'aux entreprises conventionnelles, entre 3000 et 5 000 $ par mois, et souvent, tout ce qu'elles obtiennent, c'est un compte courant sans autorisation de découvert, et sans possibilité d'emprunter de l'argent. Dans ces conditions, un grand nombre de ces sociétés préfèrent continuer avec les espèces.

Des sacs d'argent liquide pour payer les impôts

Cela implique donc que ces entreprises n'acceptent que les règlements en espèces, et qu'elles effectuent toutes leurs transactions en liquide, y compris le paiement des salaires de leurs employés, ou celui de leurs impôts. L'année dernière, le secteur du cannabis légal a généré un chiffre d'affaires de 13 milliards de dollars, sur lequel ces sociétés ont payé à l'État américain 4,7 milliards de dollars d'impôts. Mais à la différence des autres entreprises, qui procèdent par virement ou par chèque, la plupart des entreprises du secteur de la marijuana règlent leurs impôts fédéraux avec des sacs d'argent liquide.

On ignore comment le percepteur américain enregistre tout cet argent, mais la comptabilité de l'Internal Revenue Service (IRS), l'agence gouvernementale en charge de la collecte des impôts fédéraux, indique que le fisc américain a conclu un contrat de 1,7 million de dollars avec une société nommée Mitre Corporation pour « traiter les paiements de montants importants en espèces des impôts fédéraux sur le cannabis ». Ni Mitre, ni l'IRS n'ont souhaité préciser sur quelle base cette collaboration allait s'exercer, mais selon Jordan Cornelius, un expert-comptable de Denver (Colorado), il est probable que le fisc américain a demandé à la société Mitre de concevoir un système pour rationaliser sa manière de traiter les paiements en espèces du secteur du cannabis.

Pourquoi l'Etat fédéral américain ne fait rien pour donner accès aux banques au secteur du cannabis ?

"Peut-être que l'IRS devrait plutôt dépenser 1,7 million de dollars pour travailler avec le ministère des Finances afin d'ouvrir le commerce électronique et les services bancaires électroniques disponibles aux entreprises productrices de cannabis. Personne ne gagne, lorsque les gens doivent payer leurs impôts en espèces », déplore Cornelius. Il pointe que la conclusion d'un contrat onéreux avec Mitre montre que le Trésor américain s'attend à ce que la situation actuelle n'évolue pas. 

Henry Wykowski, un ancien procureur fédéral qui représente maintenant les dispensaires de cannabis de la Californie, et qui les assiste plus particulièrement sur leurs dossiers fiscaux, partage totalement son point de vue : « La chose la plus stupide que ces gens puissent faire est de maintenir l'exclusion du secteur du cannabis des banques. Ils devraient plutôt souhaiter surveiller le secteur du cannabis, au lieu de le forcer à s'engager plus profondément dans la clandestinité, ce qui complique beaucoup son contrôle et sa régulation ».

Sur le même sujet :