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© Yeo Khee/Unsplash

Economie

La note du Vatican : 4 milliards d'euros d'impôts fonciers impayés

La facture du Vatican d'impôts fonciers impayés s'élève à 4 milliards d'euros, a déterminé la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Cette note concerne les hôpitaux, les écoles ainsi que les hôtels italiens du Saint-Siège.  

Le jugement rendu par la plus instance judiciaire de l'UE couvre une période de cinq années, de 2006 à 2011, années durant lesquelles le Vatican et d'autres ordres religieux ont pu grâce à la législation italienne éviter l'impôt foncier sur les activités commerciales tant que ces lieux contenaient une chapelle.

Un paradis

Le Vatican a utilisé cette faille afin d'éviter de payer 4 milliards d'euros d'impôt sur des centaines de propriété, explique le quotidien britannique The Times. Les propriétés se trouvent principalement à Rome où le Vatican gère des hôtels pour les pèlerins ainsi que des cliniques de santé.

"C'était un véritable paradis. Le Vatican évitait les taxes foncières sur des propriétés de 10.000 mètres carrés car trois mètres carrés contenaient une chapelle", a expliqué au journal Carlo Pontesilli, membre du parti radical italien en campagne contre cette allocation.

Décision historique

Ce n'est pas la première fois que le Vatican est accusé de ne pas payer ses impôts fonciers. A Bruxelles, une école Montessori de Rome avait déjà signalé la concurrence déloyale de plusieurs écoles de l'institution exemptes de taxes . La Commission européenne s'était prononcée en faveur de l'école Montessori mais avait expliqué qu'elle n'ordonnerait pas à Rome de payer ses impôts car le calcul rétrospectif de la taxe était trop compliqué. La CJCE vient d'annuler cette décision. 

"Il s'agit d'une décision historique. La Commission européenne doit maintenant ordonner à l'Italie de collecter les taxes et de faire face à une procédure d'infraction", a déclaré Edoardo Gambero, avocat qui a porté l'affaire à Bruxelles.

Depuis 2011, l'Eglise paie davantage d'impôts. Toutefois, selon Carlo Pontesilli, le Vatican doit également régler ses taxes foncières antérieures à 2006 et ce, à partir de 1992. Cela porterait le total à 13 milliards d'impôts impayés. "Nous allons faire en sorte que la Commission européenne prenne en compte ces années."

Il s'agit d'une bonne nouvelle pour l'Italie dont la situation économique est désastreuse. Rome a un manque à gagner de 40 millions d'euros par an et ses écoles ne peuvent même pas acheter du papier toilette, a ajouté Pontesilli. "Nous faisons confiance au pape François qui a déclaré que les activités devraient être taxées."

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