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Politique

L'Europe fait des émules : Facebook & Cie seront bientôt taxés des milliards de dollars

En Grande-Bretagne, le ministre britannique des Finances Philip Hammond a annoncé qu'une taxe sur les activités des sociétés numériques serait introduite en 2020. Ailleurs dans le monde, des dizaines de pays planchent sur une taxe similaire. 

La mesure s’applique aux groupes technologiques dont le chiffre d’affaires annuel est d’au moins 500 millions de livres. A partir d'avril 2020, ces entreprises devront payer une taxe de 2 % sur les recettes  qu'elles tirent de leurs activités numériques en Grande-Bretagne. Le gouvernement britannique espère ainsi lever plus de 400 millions de livres par an. 

"Nous ne pouvons pas nous contenter d'en parler indéfiniment"

Hammond souligne que la mesure restera en vigueur jusqu'à ce qu'une solution au problème de l'évasion fiscale soit trouvée dans le monde entier. "Un nouvel accord mondial serait la meilleure solution à long terme. Mais les progrès sont très lents. Nous ne pouvons pas nous contenter d'en parler indéfiniment. Nous allons donc introduire une taxe sur les services numériques au Royaume-Uni dès à présent", a-t-il dit. 

Les grandes entreprises numériques, telles que Google et Facebook, sont passées maîtres dans l'art de l'optimisation fiscale, grâce à des montages juridiques complexes faisant intervenir des pays à fiscalité légère. Les techniques comptables astucieuses qui y sont associées permettent de fortement réduire leur bénéfice imposable, en dépit de chiffres d'affaires gargantuesques. Le Trésor britannique évalue à un milliard de livres le manque à gagner annuel en impôts et taxes issu de cette optimisation fiscale. L'année dernière, par exemple, Facebook ne lui a payé que 15,8 millions de livres d'impôts, sur un chiffre d'affaires de 1,3 milliard de livres réalisé au Royaume-Uni. Amazon y a réalisé un chiffre d'affaires de 1,98 milliard de livres l'an dernier, et un bénéfice de près de 72,4 millions de livres, mais n'a payé que 1,7 million de livres d'impôts.

Une collection de pays planche sur une taxe similaire

Le Royaume-Uni n'est pas le seul à souhaiter passer à l'action. La Corée du Sud, l'Inde et au moins sept autres pays de l'Asie-Pacifique, ainsi que le Mexique, le Chili et autres pays d'Amérique latine envisagent également de taxer les géants du numérique. Tous ont été inspirés par les propositions de l'Union Européenne d'imposer une taxe basée sur le chiffre d'affaires des multinationales du numérique, plutôt que sur leurs bénéfices. En conséquence, les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), et leurs collègues de l'économie collaborative (AirBnb, Uber...) pourraient avoir à débourser globalement des milliards de dollars de taxes, car dans certains cas, les recettes provenant de la vente des données personnelles des utilisateurs seraient également incluses dans l'assiette de l'impôt envisagé.

En Europe, on évalue à 5 milliards d'euros le gain potentiel lié à l'introduction d'une taxe sur les activités numériques. Mais cette proposition se heurte à l'opposition de certains pays, notamment l'Irlande, et il n'est donc pas certain qu'elle sera finalement implémentée. Le Brexit, et la future indépendance du Royaume-Uni ont été décisifs pour laisser les coudées franches au ministère des Finances britannique. Les sociétés du numérique doivent également redouter les projets de taxe sur le numérique en Asie, une région où la croissance de leurs activités est bien plus rapide qu'en Europe, et où la population est bien plus importante, ce qui implique qu'une telle taxe serait bien plus conséquente. 

Le secteur de la technologie vent debout contre ces projets

Bien entendu, le secteur de la technologie s'oppose à ces projets de taxes. Vendredi, l'Information Technology Industry Council, un lobby basé à Washington, a averti qu'une telle taxe pourrait constituer "une menace significative pour les entreprises de tous les secteurs". D'autres opposants affirment que ces nouvelles taxes pourront mener à une double imposition, et qu'elles risquent de nuire aux investissements, et aux petites entreprises. 

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