Le palais de justice à Bruxelles

© Tomoaki Inaba / Flickr

Politique

La justice bruxelloise classe les vols et les harcèlements sans suite

Une «pénurie» de personnel au tribunal de Bruxelles signifie que les vols et les harcèlements seront classés sans suite.

Au cours des dernières semaines, le tribunal de Bruxelles a classé plus de 1 700 dossiers de vol sans suite. Pire encore, les vols simples, les vols à l'étalage, les menaces et le harcèlement seront systématiquement classés sans suite dans les mois à venir. C'est ce que rapporte le journal économique  L'Echo. L'objectif est de libérer des effectifs supplémentaires pour les délits plus graves.

Une cruelle pénurie de personnel 

La raison de cette étrange décision? Une "cruelle" pénurie de personnel et l'incapacité de gérer ces dossiers. 1700 dossiers ne seront donc jamais traités, avec toutes les conséquences pour la confiance des victimes dans l'état de droit.

Le parquet de Bruxelles n'a pas voulu confirmer ou infirmer le rapport, mais a déclaré "ne pas toujours commenter les choix politiques". Un porte-parole a toutefois précisé que le nombre d'affaires suivies avait augmenté de 50 % par rapport à 2014.

La proportion de réponse pénale - le nombre de dossiers soumis et effectivement traités - permet de mesurer l'efficacité du système judiciaire, une mesure sur laquelle les responsables politiques doivent également rendre des comptes. Pendant des années, le bureau du procureur de Bruxelles a pris du retard dans ce domaine.

Plus d'un dossier sur deux classé sans suite dans notre pays en raison du "manque de capacité d'enquête" avait été adressé au tribunal à Bruxelles au début de cette décennie. Aujourd'hui, la situation est quelque peu clarifiée et cette proportion s'est réduite à un quart des dossiers. En 2015, cela concernait 2 596 affaires, selon les chiffres que le ministère de la Justice a mis à disposition en ligne. Les autres grandes villes belges ne sont pas confrontées à ce problème, ou beaucoup moins . 

Que dit la Commission européenne?

Dans un rapport récent, la Commission européenne a également exprimé son malaise face à l’absence de réponse judiciaire aux infractions pénales. Selon le rapport du CPEJ, aucun pays de l’UE n'éprouve autant de difficultés en ce qui concerne le nombre de plaintes déposées et le nombre de plaintes qui finissent par être soumises au parquet par le procureur. En 2014, le ratio était de 4,16%, contre plus de 50% dans des pays comme les Pays-Bas, le Danemark et la Lituanie. Il convient toutefois de noter que ces chiffres donnent une image déformée du fait que notre pays est plus susceptible de se concentrer sur la médiation et la conclusion de règlements.

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