Un homme et une femme portant le niqab

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Politique

Une instance de l'ONU exige que la France abroge sa loi interdisant le port du voile intégral

Le comité des droits de l’homme de l’ONU, une instance des Nations Unies, a demandé à la France de revoir sa législation interdisant le port du voile intégral (niqab ou burqa) en public, datant du 11 octobre 2010. 

En 2016, ce comité avait été saisi par deux femmes musulmanes qui avaient écopé d’une amende en 2012 parce qu’elles portaient un voile intégral en public.

L’instance a jugé que cette “interdiction généralisée du niqab était une mesure trop radicale", même si "les Etats peuvent exiger des individus qu’ils découvrent leur visage dans des circonstances spécifiques dans le cadre de contrôles d’identité". “L’interdiction du niqab viole la liberté de religion (et) les droits humains”, conclue-t-elle.

L’Israélien Yuval Shany, qui préside ce comité, a concédé qu’il jugeait lui-même que le voile intégral constituait “une forme d’oppression contre les femmes”, comme “nombre de ses collègues”. Mais selon lui, “une interdiction généralisée à caractère pénal ne permet pas d’assurer un équilibre raisonnable entre l’intérêt général et les libertés individuelles”. En outre, il note que la loi française a un effet pervers : elle “marginalise” ces femmes en les “confinant chez elles et en leur fermant l’accès aux services publics”.

La France est donc invitée à revoir sa législation, et à compenser les deux plaignantes. Elle doit de plus adresser un rapport de suivi dans les 6 mois pour rapporter les mesures qui auront été prises pour dédommager les plaignantes, et “éviter que des cas similaires ne se reproduisent à l’avenir, y compris en révisant la loi incriminée”.

Le comité des droits de l’homme rapporte au Haut-Commissariat pour les droits de l’homme de l’ONU, et comme il n’a pas la qualité de juridiction, ses décisions n’ont aucune valeur contraignante ou obligatoire.

Le port du voile intégral est interdit dans d’autres pays européens, dont la Belgique, qui a été la première à le proscrire en avril 2010. Au mois de mai de cette année, le Danemark a rejoint ce club. Depuis le 1er août, une femme qui porte la burqa ou le niqab dans ce pays scandinave s’expose à une amende de 1000 couronnes danoises (134 euros). En cas de récidive, l’amende peut grimper à 10 000 couronnes.

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