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Economie

Un Belge qui achète de l'eau minérale en France s'expose à une amende de 414 euros

Quiconque achète à l'étranger de l'eau n'étant pas destinée à son usage personnel doit payer des droits d'accise à la frontière.

Une retraitée belge vivant à 20 kilomètres de la frontière française a été condamnée à une amende de 414 euros pour avoir tenté, avec son mari, de traverser la frontière avec une camionnette transportant 420 bouteilles d'eau minérale, soit 70 packs de six bouteilles.

Elle les avait achetées dans une succursale de la chaîne de supermarchés française Auchan, bien connue des frontaliers, à proximité de Maubeuge, à une vingtaine de kilomètres de La Louvière.

Dans La Nouvelle Gazette, la femme a déclaré avoir acheté l’eau pour toute sa famille, soit quatre couples. Elle nie catégoriquement que l’eau était prédestinée à la revente.

Pas pour usage personnel = revente

Les autorités douanières belges n'ont toutefois pas laissé passer et ce, même si le site du SPF Finances précise que quiconque achète des produits soumis à accise dans un autre État membre de l'UE en tant que personne privée et qui transportait ses propres produits ne perçoit aucun droit d'accise en Belgique.

Dans tous les autres cas, les marchandises seront considérées comme des marchandises d'importation pour la revente et les droits d'accise devront être payés en Belgique. Les droits d'accise sont une taxe indirecte perçue sur la vente de certains biens (de consommation).

Comme le couple transportait de l'eau destinée à 4 familles, la douane a décidé de lui infliger une amende. La femme a dû payer 414 euros, soit 69 euros d’accises et 345 euros d’amende.

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