Felixstowe, Suffolk, England - February 21, 2016: On a stormy day and in a shaft of sunlight, a massive Maersk Line container ship is moored quayside at the Port of Felixstowe in Suffolk

© iStock/whitemay

Politique

L'Europe dégaine son "processus de la loi de blocage" contre les sanctions américaines

"Nous devons maintenant agir", a déclaré Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, lors d'une conférence de presse donnée à Sofia  après la tenue du sommet européen ce jeudi ce jeudi. Il a annoncé que l'Europe allait faire appel à la "loi de blocage" pour contrer les sanctions américaines qui pourraient être infligées aux entreprises européennes qui feront affaire avec l'Iran.

L’UE cherche à tout prix à maintenir l’accord nucléaire iranien conclu en 2015, et pour ce faire, elle tente de préserver l’activité économique que les entreprises européennes ont développée avec la république islamique après sa signature.

Le processus de la loi de blocage 

Le processus de la loi de blocage (bloking status, en anglais) est un texte qui avait été rédigé en 1996, pour contourner l'embargo sur Cuba. Il permet aux entreprises et aux tribunaux européens de s’affranchir des sanctions décidées par des pays tiers. Il stipule que toute décision qui pourrait être prise par un tribunal étranger en rapport avec ces sanctions n’a aucun effet au sein de l’union européenne. 

A l'époque, l’UE avait fini par s’entendre avec les États-Unis concernant son différend sur l’embargo cubain, et l’efficacité de ce texte, qui n’a  donc jamais été invoqué, n’a pas encore été mise à l’épreuve.  Selon une source européenne, il pourrait avoir une portée plus symbolique qu’économique.

Toutefois, la Commission a également précisé que les entreprises qui continueront de travailler avec l’Iran pourront compter sur le soutien de la Banque Européenne d’Investissement, qui leur  consentira des crédits.

L'hémorragie des entreprises qui cessent leurs activités en Iran se poursuit

Mais les chances de survie de l’accord iranien semblent de plus en plus ténues, alors qu’un nombre toujours plus important de grands groupes internationaux annoncent l'arrêt de leurs activités commerciales avec la république islamique.

Jeudi, on a appris que l’armateur danois Maersk, le leader mondial du fret maritime, qui détient une grosse flotte de pétroliers, a décidé de cesser ses activités en Iran, après la décision des États-Unis de dénoncer l’accord nucléaire iranien, et de rétablir les sanctions contre ce pays.

Cette décision fait suite à celle du géant pétrolier français Total, qui avait annoncé mercredi qu’il renonçait à sa participation de 50,1 % dans le gisement de gaz naturel iranien South Pars, à moins que les États-Unis ne lui accordent une exemption.

« La vitesse avec laquelle les firmes qui avaient des activités en Iran se retirent menace de ruiner les projets des dirigeants de l’UE pour apporter des garanties financières et juridiques afin de protéger les entreprises européennes qui continuent de faire affaire avec l’Iran», écrit The Guardian.

Le lancement du processus de la loi de blocage peut-il être efficace ?

Il reste à savoir si le lancement de ce processus de la loi de blocage sera vraiment efficace. Car même si l’Europe réussit à maintenir l’accord nucléaire sans les États-Unis, peu d’entreprises seront tentées de braver les sanctions américaines, au risque de se faire exclure du système financier américain. Selon la BRI (la Banque des règlements internationaux), plus des deux tiers du commerce international sont encore réglés en dollars. Les réserves mondiales sont également détenues dans la même proportion en dollars. La devise américaine est encore incontournable...

De plus, toutes se souviennent probablement que la banque française BNP Paribas avait écopé d’une amende monstre de près de 9 milliards de dollars (environ 7,6 milliards d’euros) en 2014 parce qu’elle avait enfreint des sanctions économiques imposées par les États-Unis, notamment à l’encontre de l’Iran.

Sur le même sujet :