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Politique

La taxation européenne sur les géants des technologies bientôt enterrée ?

La proposition franco-allemande soutenue par la Commission européenne de taxer les géants de l’internet de 3 % sur la base du chiffre d’affaires réalisé sur le lieu d’opération réel de ces entreprises, et non plus de leur siège social, ne fait pas l’unanimité au sein de l’UE. Les désaccords ont été révélés lors d’une réunion à Sofia, où se tenait une réunion de l’Ecofin, le conseil des ministres des finances des États membres de l'UE.

La taxe viserait les entreprises dont le chiffre d’affaires mondial dépasse les 750 millions d'euros, dont au moins 10 millions d’euros annuels ont été réalisés au sein de l’Union Européenne. Fixée à 3 %, elle s’appliquerait sur le montant du chiffre d’affaires total que ces entreprises ont effectivement réalisé dans les pays membres où elles opèrent, et non sur leurs bénéfices. Les entreprises plus particulièrement ciblées par cette mesure sont les "GAFA", les géants de la technologie des États-Unis (Google, Apple, Facebook, Amazon). Mais d’autres géants du numérique, tels qu’Airbnb et Uber seraient aussi concernés. En revanche, les sociétés des médias en ligne, de services de streaming comme Netflix, qui fonctionnent sur la base d’abonnements, de même que les jeux en ligne, les services du “nuage” ou d’autres services informatiques, en seraient exemptés.

Les champions de l'optimisation fiscale

Avec le système de taxation actuel, les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) ont la possibilité de mettre en oeuvre des stratégies d’optimisation fiscale très efficaces. Celles-ci consistent le plus souvent à établir leur siège en Europe dans un pays à faible taxation, souvent l’Irlande (où le taux de l’impôt sur les sociétés ne dépasse pas 12,5 %, contre 33,99 en Belgique). Celui-ci, jouant le rôle d’une “holding”, facture ensuite des commissions à ses filiales établies dans les autres pays européens afin d’absorber l’essentiel de leurs bénéfices. Un mécanisme parfaitement légal permet de réduire encore davantage les bénéfices imposables grâce à une structure fiscale qui passe par les Pays-Bas et un paradis fiscal tel que les Bermudes, pour compléter ce que l’on appelle le "sandwich néerlandais".

Les bénéficiaires du système actuel rejoints par d'autres contestataires

Il était prévu que les pays qui bénéficient de ces pratiques, tels que l'Irlande et les Pays-Bas, s’opposent à la mesure. Mais les doutes manifestés par d’autres pays, tels que la Suède, le Danemark, la Slovaquie, Malte, et Chypre, étaient bien plus inattendus. Et plus étonnant encore, dans le camp des sceptiques, on retrouvait l’Allemagne. Selon Reuters, des officiels européens auraient expliqué qu’elle redoute que les Etats-Unis s’offusquent de cette taxe, et qu’ils ripostent en prenant des mesures affectant les exportations allemandes. En outre, des entreprises allemandes seraient susceptibles d’être soumises à une telle taxation. 

L’OCDE prépare une réforme globale

Le secrétaire général de l’OCDE (Organisation de coopération et développement économiques) Angel Gurria, qui était présent à la réunion, a exhorté les États membres de ne pas se précipiter dans l'action et d’attendre la fin des travaux entrepris par son Organisation pour mettre au point une réforme fiscale au niveau mondial. L’introduction d’une telle taxe pourrait en effet être incompatible avec cette réforme globale. 

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, ardent défenseur de la taxe, a ouvertement manifesté son dépit devant ces réticences : “L'Europe est-elle capable de se montrer forte ?. (...) Une chose que j'ai apprise lors de la semaine que je viens de passer aux Etats-Unis avec le président Macron : les Américains ne respecteront que les démonstrations de force”, a-t-il tonné.

Une taxe “western Spaghetti” 

Dans le journal La Croix, Alain Lamassoure, eurodéputé du Parti populaire européen et corapporteur du projet de directive Assiette commune consolidée d’impôts sur les sociétés, explique pourquoi lui-même s’oppose à ce projet de taxation, qu’ll qualifie “d’impôt western spaghetti, parce qu’il ne rapportera qu’une poignée de dollars" :

“La Commission européenne estime le montant de la somme qu’elle pourra récupérer, pour l’ensemble des 27 pays de l’UE, à moins de 5 milliards d’euros. C’est très faible. En outre, il s’agit d’un impôt indirect, sur tout ou partie de l’activité des grandes entreprises du numérique. Mais ce n’est pas elles qui le payeront : en position de force sur leurs marchés respectifs, ces sociétés n’auront aucun mal à faire payer leurs clients”.

Pour Lamassoure, il serait bien plus judicieux de compter sur Accis, une directive d’harmonisation fiscale au sein du bloc, sur laquelle l’UE planche depuis 18 mois. Elle conduirait en effet à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés entre les différents Etats-Membres. “C’est une mesure très importante, car c’est l’assiette – plus encore que le taux d’IS – qui fausse le jeu entre États”, précise-t-il.

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