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20 ans après la création de Google, l'UE va imposer des règles aux moteurs de recherche

Pour la première fois, Bruxelles se prépare à réguler le fonctionnement des moteurs de recherche et d'autres services en ligne. Les autorités européennes cherchent ainsi à renforcer le droit des entreprises et d'autres développeurs d'applications qui comptent sur les géants de l'Internet tels que Google, Apple et Amazon pour la distribution de leurs services.

Pour la première fois vingt ans après la création de Google, l'Union européenne cherche à définir un cadre réglementaire pour plusieurs plate-formes en ligne influentes. Les décideurs européens ont réfléchi à des moyens afin de cibler les pratiques commerciales déloyales qui permettent aux grandes sociétés technologiques d'imposer des conditions commerciales injustes aux entreprises qui dépendent de leurs services.

Meilleur équilibre de pouvoir

"Actuellement, ce problème est laissé aux différents États membres", souligne le quotidien économique britannique Financial Times. "Selon les plans, les groupes technologiques seraient tenus de fournir aux entreprises davantage d'informations sur la manière dont fonctionnent leurs algorithmes de classement. Les géants technologiques devraient également offrir aux entreprises, aux développeurs d'applications et aux commerçants la possibilité de recourir à un processus officiel de plainte s'ils sont rétrogradés ou radiés de moteurs de recherches sans explication."

"Les services d’intermédiation en ligne peuvent disposer d’un avantage de négociation sur les entreprises utilisatrices, ce qui leur permet de se comporter unilatéralement d’une manière qui peut être préjudiciable aux entreprises qui utilisent leurs services”, peut-on lire dans le projet de loi, qui ajoute que les classements effectués par les moteurs de recherche peuvent être “potentiellement injustes et capables de causer des dégâts économiques significatifs”. 

Selon l'UE, ces nouvelles lois sont nécessaires car de nombreuses entreprises hésitent souvent à défier les géants de l'internet par crainte de subir des conséquences. Cette crainte induite par la peur de représailles limite l'efficacité de tout type de réparation existante, judiciaire ou extrajudiciaire. L'Europe estime qu'une réglementation transparente et uniforme, susceptible d'être appliquée dans tous les États membres, devrait être introduite.

Auto-régulation

Les plate-formes en ligne de plus de cinquante employés seront également obligées de mettre en place un service interne de traitement des plaintes. Bruxelles les encouragera d'abord à résoudre les litiges à l'amiable. Toutefois, en cas de médiation, la Commission européenne estime que les entreprises technologiques devraient accepter de payer au moins la moitié des frais juridiques..

Auparavant, l'Europe a toujours opté pour une autorégulation volontaire en ce qui concerne Internet. L'année dernière, après une enquête de sept ans sur le droit à la concurrence, l'Europe a infligé à Google une amende de 2,4 milliards d'euros pour avoir abusé de sa position dominante sur les moteurs de recherche afin de donner un avantage illégal à son propre service d'achat.

Google a fait appel de cette décision.

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