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Economie

L'UE s'apprête à dévoiler un nouveau système de taxation des GAFA

Lors d’un sommet de l’Union Européenne qui se tiendra le 22 mars prochain, la Commission Européenne devrait dévoiler les détails d’un nouveau système de taxation pour les géants de l’internet. Selon ce nouveau système, cette taxation sera faite sur la base du lieu d’opération réel de ces entreprises, et non plus du lieu de leur siège social.

Selon une version de travail de ce projet, les multinationales de l’internet avec des revenus globaux supérieurs à 750 millions d’euros seraient imposées à hauteur d’environ 3 % sur le montant du chiffre d’affaires total qu’elles ont effectivement réalisé dans les pays membres où elles opèrent. Les entreprises plus particulièrement ciblées par cette mesure sont les "GAFA", les géants de la technologie des États-Unis (Google, Apple, Facebook, Amazon). Mais d’autres géants du numérique, tels qu’Airbnb et Uber seraient aussi concernés, tandis que les entreprises des médias en ligne, de services de streaming comme Netflix, qui fonctionnent sur la base d’abonnements, de même que les jeux en ligne, les services du “nuage” ou d’autres services informatiques, en seraient exemptés.

Les champions de l'optimisation fiscale

Avec le système de taxation actuel, les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) ont la possibilité de mettre en oeuvre des stratégies d’optimisation fiscale très efficaces. Celles-ci consistent le plus souvent à établir leur siège en Europe dans un pays à faible taxation, souvent l’Irlande (où le taux de l’impôt sur les sociétés ne dépasse pas 12,5 %, contre 33,99 en Belgique). Celui-ci, jouant le rôle d’une “holding”, facture ensuite des commissions à ses filiales établies dans les autres pays européens afin d’absorber l’essentiel de leurs bénéfices. Un mécanisme parfaitement légal permet de réduire encore davantage les bénéfices imposables grâce à une structure fiscale qui passe par les Pays-Bas et un paradis fiscal tel que les Bermudes, pour compléter ce que l’on appelle le "sandwich néerlandais".

Néanmoins, pour que la proposition de taxation puisse être adoptée, elle doit être approuvée à l’unanimité par les 28 tats-membres. Reste à savoir si l’Irlande, ou les Pays-Bas, qui bénéficient du système actuel, seront prêts à en changer.

Une nouvelle réglementation pour les moteurs de recherche

En outre, le Financial Times rapporte que l’UE prépare également une nouvelle réglementation qui s’appliquera aux moteurs de recherche tels que Google. L’objectif serait d’obliger les moteurs de recherche à fournir davantage d’informations concernant le fonctionnement du classement effectué par leurs algorithmes, et qui détermine l’ordre de présentation des résultats des recherches effectuées. Les firmes qui opèrent ces moteurs de recherche devront en outre prouver que ces classements sont effectués “de bonne foi”. Elles devront également indiquer aux entreprises s’il leur est possible de payer pour améliorer leur classement dans les résultats des recherches, et se justifier lorsqu’elles décident de supprimer un résultat, ou de modifier un classement.  

De même, elles devront mettre en place un processus de gestion des litiges formel pour permettre aux entreprises, applications ou commerces qui se sentent lésés par ce classement de présenter des réclamations. “Les services d’intermédiation en ligne peuvent disposer d’un avantage de négociation sur les entreprises utilisatrices, ce qui leur permet de se comporter unilatéralement d’une manière qui peut être préjudiciable aux entreprises qui utilisent leurs services”, peut-on lire dans le projet de loi, qui ajoute que les classements effectués par les moteurs de recherche peuvent être “potentiellement injustes et capables de causer des dégâts économiques significatifs”.

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