A view of the Berlaymont building, house of the European Commission headquarters, in Brussels, Belgium, 21 December 2016. EPA/OLIVIER HOSLET

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Economie

L'UE envisage de taxer les GAFA jusqu'à 5 % de leur chiffre d'affaires

La Commission Européenne envisage d'imposer une taxe qui pourrait atteindre 5 % sur les recettes des géants des technologies. Elle serait calculée sur base de la localisation de leurs utilisateurs, plutôt que de celle de leur siège social.

Le projet s’inspire d’une proposition franco-allemande qui avait été soumise lors d’une réunion de l’Eurogroupe à Tallinn en Estonie en septembre dernier. Selon le document, la taxe serait appliquée aux entreprises dont le chiffre d’affaires mondial dépasse les 750 millions d'euros, dont au moins 10 millions d’euros annuels ont été réalisé au sein de l’Union Européenne. Pour l’instant, il ne s’agit que d’une proposition qui pourrait être modifiée avant sa publication attendue au cours de la seconde quinzaine du mois de mars.

Les GAFA dans le collimateur 

Les entreprises plus particulièrement ciblées par cette mesure sont les "GAFA", les géants de la technologie des États-Unis (Google, Apple, Facebook, Amazon). Mais d’autres géants du numérique, tels qu’Airbnb et Uber seraient aussi concernés, tandis que les entreprises des médias en ligne, de services de streaming comme Netflix, de jeux en ligne, de services du “nuage” ou d’autres services informatiques en seraient exemptés.

Bien que ces entreprises ne fassent rien d’illégal, elles appliquent depuis des années des stratégies d'optimisation fiscale très agressives, en facturant des commissions à leurs filiales établies dans un certain nombre de pays européens, dont la Belgique et la France, depuis l’Irlande, ce qui leur permet de rediriger ainsi l'essentiel de leurs bénéfices dans ce dernier pays.

La raison en est simple : en Irlande, les bénéfices des sociétés ne sont taxés qu’à hauteur de 12,5 %, contre 33 % en France et même 33,99 % en Belgique. Un mécanisme parfaitement légal permet alors aux GAFA de réduire davantage les bénéfices imposables grâce à une structure fiscale qui passe par les Pays-Bas et un paradis fiscal tel que les Bermudes et qui constitue ce que l’on appelle le "sandwich néerlandais".

En septembre de l'année dernière, un rapport du législateur européen a montré que les États membres de l’UE avaient perdu 5,4 milliards d’euros de recettes fiscales entre 2013 et 2015 sur Google et Facebook grâce à ces pratiques. 

Une assiette de taxation différente

Mais la grande nouveauté, c'est que cette fois-ci, l’assiette de l’imposition serait déterminée par la localisation des utilisateurs, plutôt que par le siège social de ces entreprises.

En conséquence, il en découlerait des obligations déclaratives supplémentaires, pour permettre aux administrations des différents États membres de calculer la taxe due dans leur juridiction. Par exemple, pour les entreprises dont les principales recettes sont basées sur la publicité en ligne, l’assiette serait déterminée par le lieu d’affichage de la publicité, mais aussi par le lieu de résidence des utilisateurs dont l’entreprise aura collecté les données personnelles. Pour les sociétés de e-commerce, comme Amazon, l’assiette serait fournie par le lieu de consultation de la plate-forme, ou de la conclusion d’une transaction au sein de cette plate-forme. La taxe serait calculée sur le chiffre d’affaires brut global de l’entreprise avec un taux compris dans une fourchette de 1 à 5 %. Elle serait déductible des impôts sur les sociétés.

Une mesure temporaire

En outre, il semble que ce ne soit qu’un début. La Commission européenne a en effet précisé qu’il ne s’agissait que d’une mesure temporaire qui serait appliquée jusqu’à l’adoption d’une solution plus complète pour assurer une taxation équitable des entreprises du numérique.

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