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"L'UE a ignoré une étude sur le piratage parce que ses conclusions ne respectaient pas son programme"

La commission européenne a versé plus de 360 000 € en 2015 pour un rapport qui n’a jamais été rendu public. L’étude visait à montrer que le piratage et le téléchargement illégal de films, de musique, de livres et de jeux vidéo avaient une influence négative sur les ventes de ces produits. Mais l’UE a ignoré le rapport, sans doute parce qu’il indiquait qu’il n’y avait aucune preuve que le piratage posait un réel problème.


Dans la conclusion du rapport de 304 pages, qui a été soumis à l’UE en mai 2015, on peut lire la chose suivante :

« En général, les résultats ne montrent pas de preuves statistiques solides d’une marginalisation des ventes en raison des violations de droits d’auteurs commises en ligne. Cela ne signifie pas nécessairement que le piratage n’a aucun effet, mais seulement que l’analyse statistique ne prouve pas avec une fiabilité suffisante qu’il y ait un effet. »



Selon le rapport, préparé par le bureau de conseil politique hollandais Ecorys , le téléchargement et le streaming illégaux peuvent même avoir une influence positive sur les ventes de jeux vidéo. Le seul lien négatif qui est mentionné concerne le téléchargement illégal de films populaires.


« Les résultats montrent un taux de déplacement des ventes de 40 %, ce qui signifie que pour 10 films récents regardés illégalement, on a consommé légalement 4 films de moins. »



EDRi : « l’étude a été délibérément abandonnée »


Cette étude n’émerge que maintenant, parce que Julia Reda, une eurodéputée du parti allemand Pirate, a évoqué ce rapport sur son blog, après s’en être procuré une copie.

L’organisation European Digital Rights (EDRi) a écrit quant à elle dans un billet de blog que le rapport avait été abandonné délibérément, « parce que ces résultats ne correspondaient pas à l’ordre du jour de la commission européenne ».

Dans l’étude «Movie Piracy and Displaced Sales in Europe » qui a été publiée en 2016 par 2 membres de l’équipe de l’Economiste en chef de la Commission Européenne, on ne mentionne que le lien entre le piratage et son impact sur l’industrie cinématographique. Les autres résultats de l’étude ont été passés sous silence. Le document ne mentionnait même pas que les données provenaient de l’étude d’Ecorys.