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L'UE veut taxer les GAFA sur leur chiffre d'affaires, et non plus leurs bénéfices

L'UE se penche enfin sur une taxation plus judicieuse des géants de la technologie des États-Unis, les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Bien que ces entreprises ne fassent rien d’illégal, elles appliquent depuis des années une stratégie d'optimisation fiscale très agressive, en facturant des commissions à leurs filiales établies dans un certain nombre de pays européens, dont la Belgique et la France, depuis l’Irlande, ce qui leur permet de rediriger ainsi l'essentiel de leurs bénéfices dans ce dernier pays.

L'UE se penche enfin sur une taxation plus judicieuse des géants de la technologie des États-Unis, les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Bien que ces entreprises ne fassent rien d’illégal, elles appliquent depuis des années une stratégie d'optimisation fiscale très agressive, en facturant des commissions à leurs filiales établies dans un certain nombre de pays européens, dont la Belgique et la France, depuis l’Irlande, ce qui leur permet de rediriger ainsi l'essentiel de leurs bénéfices dans ce dernier pays.


La raison en est simple : en Irlande, les bénéfices des sociétés ne sont taxés qu’à hauteur de 12,5 %, contre 33 % en France et même 33,99 % en Belgique. Un mécanisme parfaitement légal permet alors aux GAFA de réduire davantage les bénéfices imposables grâce à une structure fiscale qui passe par les Pays-Bas et un paradis fiscal tel que les Bermudes et qui constituent ce que l’on appelle le « sandwich néerlandais ».

Lors d’une réunion de l’Eurogroupe à Tallinn en Estonie, la semaine prochaine les différents ministres des Finances de l’UE discuteront d’une proposition franco-allemande, qui viserait à ne plus imposer ces groupes sur leurs bénéfices, mais sur leur chiffre d’affaires. L’Italie et l’Espagne ont déjà annoncé qu’elle soutiendrait initiatives. L’objectif est de parvenir à une position unanime défendue par l’ensemble des 27 membres de l’UE. Cependant, on s’attend à ce que des pays tels que l’Irlande et les Pays-Bas, qui profitent actuellement du système existant, n’y adhèrent pas de prime abord.

Le mois dernier, on a appris que Google avait réalisé un chiffre d’affaires de 32 millions d’euros (+25 %) en Belgique pour l’année 2016, et un bénéfice de 1,9 million d’euros, sur lequel 740 404 € d’impôts ont été payés. Les recettes réelles de Google en Belgique sont difficiles à estimer, parce que la société ne diffuse pas ses chiffres de ventes par pays. Selon l’IAB, l’organisation qui représente le secteur de la publicité en ligne, 946 millions d’euros sont dépensés en Belgique chaque année pour la publicité en ligne. Et Google est le leader de ce marché, on peut donc supposer qu’il récupère la part du lion.

En ce qui concerne les « search », c’est-à-dire la publicité qui apparaît sous les recherches, selon l'IAB, elle permettrait à Google d’empocher 164 millions d’euros par an. Et c’est sans compter les revenus de YouTube et DoubleClic…

Les 32 millions d’euros indiqués ne semblent donc représenter qu’une fraction des revenus que l’entreprise dégage effectivement dans notre pays.

Selon des sources proches de la proposition franco-allemande, il s’agirait d’imposer une taxe de 2 à 5 % sur le chiffre d’affaires de ces GAFA.

Pourquoi est-ce important ?


1. Cette proposition devrait symboliser le combat de l’OCDE et de l’UE contre l’érosion de la répartition équitable des charges fiscales. C’est le véritable défi, car chaque euro d’évasion fiscale doit être compensé par un euro provenant d'autres contribuables.

2. Pour la première fois depuis des années, l’Allemagne et la France apparaissent sur la même ligne pour imposer une vision commune pour l’Europe. Si Angela Merkel est à nouveau réélue chancelière pour une période de 4 ans très prochainement, comme il semble que ce sera le cas, le duo franco-allemand pourrait de nouveau être le moteur d'une nouvelle avancée du projet européen.

3. Une seconde tâche attend ensuite les législateurs : le combat contre le quasi-monopole des sociétés comme Facebook Google, Amazon et d’autres. Ainsi, Google détient une part de marché de plus de 90 % en ce qui concerne la recherche sur Internet ; Amazon s’est déjà accaparé 40 % du e-commerce européen, et Facebook et Google s'accaparent 99 % de tous les nouveaux investissements en matière de publicité numérique.

L’Europe doit finalement faire passer à la caisse les GAFA.