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20 ans après la création de Google, l’UE va imposer des règles aux moteurs de recherche

Pour la première fois,Bruxelles se prépare à réguler le fonctionnement des moteurs derecherche et d’autres services en ligne. Les autorités européennescherchent ainsi à renforcer le droit des entreprises et d’autresdéveloppeurs d’applications qui comptent sur les géants del’Internet tels que Google, Apple et Amazon pour la distribution deleurs services.

Pour la première foisvingt ans après la création de Google, l’Union européenne chercheà définir un cadre réglementaire pour plusieurs plate-formes enligne influentes. Les décideurs européens ont réfléchi à desmoyens afin de cibler les pratiques commerciales déloyales quipermettent aux grandes sociétés technologiques d’imposer desconditions commerciales injustes aux entreprises qui dépendent deleurs services.

Meilleur équilibre depouvoir

« Actuellement, ceproblème est laissé aux différents États membres », soulignele quotidien économique britannique Financial Times. « Selon lesplans, les groupes technologiques seraient tenus de fournir auxentreprises davantage d’informations sur la manière dontfonctionnent leurs algorithmes de classement. Les géantstechnologiques devraient également offrir aux entreprises, auxdéveloppeurs d’applications et aux commerçants la possibilité derecourir à un processus officiel de plainte s’ils sont rétrogradésou radiés de moteurs de recherches sans explication. »

« Les services d’intermédiation en ligne peuvent disposer d’un avantage de négociation sur les entreprises utilisatrices, ce qui leur permet de se comporter unilatéralement d’une manière qui peut être préjudiciable aux entreprises qui utilisent leurs services”, peut-on lire dans le projet de loi, qui ajoute que les classements effectués par les moteurs de recherche peuvent être “potentiellement injustes et capables de causer des dégâts économiques significatifs”. 

Selon l’UE, ces nouvelleslois sont nécessaires car de nombreuses entreprises hésitentsouvent à défier les géants de l’internet par crainte de subir desconséquences. Cette crainte induite par la peur de représailleslimite l’efficacité de tout type de réparation existante,judiciaire ou extrajudiciaire. L’Europe estime qu’une réglementationtransparente et uniforme, susceptible d’être appliquée dans tousles États membres, devrait être introduite.

Auto-régulation

Les plate-formes en lignede plus de cinquante employés seront également obligées de mettreen place un service interne de traitement des plaintes. Bruxelles lesencouragera d’abord à résoudre les litiges à l’amiable. Toutefois,en cas de médiation, la Commission européenne estime que lesentreprises technologiques devraient accepter de payer au moins lamoitié des frais juridiques..

Auparavant, l’Europe atoujours opté pour une autorégulation volontaire en ce qui concerneInternet. L’année dernière, après une enquête de sept ans sur ledroit à la concurrence, l’Europe a infligé à Google une amende de2,4 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position dominante surles moteurs de recherche afin de donner un avantage illégal à sonpropre service d’achat.

Google a fait appel decette décision.

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