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Politique

Interdire le parti Islam? Impossible. Du coup, Georges-Louis Bouchez (MR) veut interdire ses rassemblements

Pour Geoges-Louis Bouchez, "légiférer prendra du temps" si on veut faire interdire le parti islam. Du coup, le leader de la liste "Mons en Mieux" veut opter pour une solution plus rapide: interdire les rassemblements d'un parti qui ne voit pas de problème à instaurer la charia. Il a donc demandé à Elio Di Rupo (PS) de prendre un arrêté de police. Vraie solution ou coup de pub?

La récente présentation du programme du parti Islam a créé la polémique dans le monde politique. Les autres partis lui veulent maintenant la peau. En cause, une incompatibilité avec notre Etat de droit. Un exemple? Le parti Islam veut séparer hommes et femmes dans les transports en commun. Ils ne voient pas non plus de problème à ce que la charia soit appliquée en Belgique même s'ils ne veulent pas l'imposer.

Si le parti Islam entend aussi "investir dans la jeunesse", car "beaucoup de jeunes préfèrent mourir en martyr plutôt que de rester en Belgique", ses propositions antidémocratiques ne passent pas auprès des autres partis. Theo Francken (N-VA), Richard Miller (MR) et Olivier Maingain (DéFI) sont montés tour à tour au front pour le faire interdire.

Interdire? Impossible pour l'instant

Sauf qu'ils se sont (vite) rendu compte que ce ne serait pas si simple. D'abord parce que le parti Islam ne se présente qu'aux élections communales. En ce sens, il peut difficilement être sanctionné. Il n'est en effet pas soumis à la loi sur le financement public, un financement qu'il ne demande même pas d'ailleurs. En fait, en l'état, "aller jusqu'à interdire un parti est impossible" jugeait Olivier Maingain dans l'Echo. On ne peut interdire un parti sur le seul fait de ses propositions, précisait le constitutionnaliste Christian Berhendt dans le même quotidien. De plus, une interdiction pure et simple est rendue très difficile, car, en Belgique, "les partis n'ont pas de personnalité juridique", et notre Constitution "ne soumet la création de partis politiques à aucune formalité particulière", insiste le juriste.

Pour certains élus, il faudrait en fait légiférer. Faire une nouvelle loi voire modifier la Constitution pour la rendre moins permissive en termes de création de parti ou de liberté d'association et de réunion, comme le garantit la Convention européenne des droits de l'homme.

Consitution

Pour Oliver Maingain et Richard Miller, il faudrait inscrire le principe de laïcité dans la Constitution. Un peu à la française, qui, en faisant court, place les religions en dessous de la République et oblige la neutralité de l'État. Notre conception de la laïcité est différente car elle place toutes les religions sur un même pied d'égalité. C'est une grande différence que les deux élus veulent changer.

Ces solutions ont un gros inconvénient, elles prennent du temps. Or les élections communales, c'est déjà en octobre prochain. C'est le point de départ de la réflexion de Georges-Louis Bouchez, chef de file de "Mons en Mieux", celle qui défiera la liste de Nicolas Martin (PS), adoubé par Elio Di Rupo. Il l'explique dans les colonnes de Sudpresse ce mardi: "Une nouvelle loi ne pourrait se faire au mieux que d’ici l’été. Puis, comme dans tout État de droit, l’application de la loi relèverait d’un juge, qui devrait être saisi d’une plainte, et fonder sa décision sur des éléments objectifs. Autant dire que rien ne sera possible d’ici aux élections communales d’octobre prochain."

Il faut agir vite

L'impétueux libéral propose donc à la majorité communale de Mons et singulièrement à Elio Di Rupo de prendre un arrêté de police interdisant les rassemblements du parti Islam sur son territoire. Le motif? Le risque de trouble à l'ordre public. Georges-Louis Bouchez espère ainsi faire tache d'huile sur les autres communes où le parti Islam se présente.

Rappelons ici que le parti Islam a réussi à faire élire deux élus en 2012 à Bruxelles. Redouane Ahrouch est ainsi conseiller communal à Anderlecht tandis que Lhoucine Ait Jeddig est élu à Molenbeek-Saint-Jean. En 2018, le parti Islam se présentera dans 14 communes bruxelloises ainsi qu'à Mons, Charleroi, Liège et Verviers, soit toutes des communes dont la population musulmane est représentée.

Reste que la proposition de Georges-Louis Bouchez comporte quelques points faibles. À partir de quand juge-t-on qu'il y a un trouble à l'ordre public? On se rappelle que l'interdiction a priori du spectacle de Dieudonné avait créé la polémique aussi bien en Belgique qu'en France. L'élu MR répond que la population est inquiète par rapport à ce parti et qu'un éventuel rassemblement pourrait, à l'avenir, causer des problèmes.

Cette solution, si elle est suivie, ne peut de toute façon se suffire à elle-même. Mais Bouchez (MR) en est bien conscient et ne la juge d'ailleurs pas incompatible avec la création d'une nouvelle loi qui elle viendrait interdire le parti Islam.

Mais à quoi peut bien servir une interdiction de rassemblement? "À les empêcher de mener toute campagne de terrain dans les espaces publics, sur les marchés ou ailleurs, puisque je rappelle qu’à partir de deux personnes, on peut estimer qu’il s’agit d’un rassemblement. L’idée est aussi de les empêcher de tenir leur double discours". Mais quid des réseaux sociaux, lui rétorque très justement Sudpresse? Agir devient difficile à ce niveau-là, mais Georges-Louis Bouchez estime que ce genre de communication laisse par définition des traces, traces qui permettent de porter plainte dans un second temps.

Les autres partis? "Ils ne sont pas Charlie"

Du côté du parti Islam et de Lhoucine Ait Jeddig, on juge que cet arrêté, tout comme la volonté d'interdire le parti, sont "antidémocratiques". Pour lui, les autres partis politiques "ne sont pas Charlie", car ils refusent la liberté d'expression. Nous y revoilà.

Si cette polémique a été politique, elle l'a été du côté des journalistes. Certains se demandent si on doit donner autant d'importance à un parti qui a obtenu 6.945 voix aux élections régionales de 2014, soit 1,7% des votes à Bruxelles. Poser la question est y répondre. On ne peut toutefois négliger l'inquiétude que suscite un tel parti au sein de la population.

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