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Economie

Kim Dotcom, le fondateur de Megaupload, pourra-il éviter son extradition vers les États-Unis?

Six ans après son arrestation spectaculaire, Kim Schmitz, alias Kim Dotcom, le fondateur du site de téléchargement Megaupload, entame une nouvelle procédure légale afin d'éviter son extradition vers les États-Unis où il risque une peine de 20 ans de prison. En 2012, Doctom avait été arrêté par la police néo-zélandaise, pays où il réside, lors d'une descente à son domicile. 

Les autorités américaines accusent le site de téléchargement Megaupload, plate-forme créée par Kim Dotcom, Mathias Ortmann, Bran van der Kolk et Finn Botato, de violation des droits d'auteur en permettant le partage de millions de fichiers légaux et illégaux. 

Erreurs fondamentales

Lors d'une première instance en 2015, un tribunal néo-zélandais avait confirmé l'extradition de Kim Doctom et de ses trois acolytes vers les États-Unis. En 2017, la Haute cour d'Auckland, ville où se trouve la "Dotcom Mansion", a également validé l'extradition de celui qui se présente comme un entrepreneur du Net, sur la base d'accusations pour racket, fraude électronique et blanchiment d'argent. Selon l'accusation, les activités de Megaupload auraient entraîné une perte de plus de 500 millions de dollars de revenus de droits d'auteur.

En ce début de semaine, Grant Illingworth, l'avocat de Van der Kolk et Ortmann, a contesté la légalité de l'arrestation du groupe devant la Cour d'appel de Wellington. Selon l'avocat, l'affaire a "dérapé" lors des 10 premières audiences pour extradition en 2015.

Selon la défense, des erreurs fondamentales ont été commises lors de l'ensemble du processus d'arrestation et l’extradition ne serait pas juridiquement fondée si les suspects ne sont accusés que de violation du droit d'auteur.

Revendications

Grant Illingworth a déclaré que l'expulsion, selon les lois d'extradition néo-zélandaises, n'était pas qu'une procédure purement administrative, mais qu'elle devait être examinée par un juge. Selon Illingworth, cet examen n'a jamais eu lieu.

"Tout s'est très mal passé. Nous n'avons jamais été entendus", a déclaré l'avocat. Ce dernier a également fait valoir que selon la loi néo-zélandaise, une personne ne peut être extradée qu'après une procédure pénal au niveau national. L'avocat a évoqué la possibilité que le ministre de la Justice de l'époque ait été induit en erreur lorsque les mandats d'arrêt ont émis en 2012. Dans leur demande de mandat d'arrêt, les autorités auraient également caché le fait que Kim Doctom était surveillé par le Bureau de la sécurité des communications du gouvernement néo-zélandais (GCSB).

"Il n'y aucune référence au fait que l'information a été recueillie illégalement par le GCSB", a déclaré l'avocat.

Aux États-Unis, le quatuor risquent une peine de prison de plusieurs dizaine d'années. Les avocats de Kim Dotcom ont annoncé le mois dernier qu'ils réclameraient au gouvernement néo-zélandais des milliards de dollars de dommages et intérêts.

La prochaine audience a été fixée dans deux semaines. Kim Dotcom n'était pas présent à cette première audience.  

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